Tunisie : création du Conseil supérieur de l’investissement

Le nouveau code d’investissement propose la création d’un conseil supérieur de l’investissement présidé par le Chef du Gouvernement.

Cette nouvelle structure est chargée de fixer la politique, la stratégie et les programmes de l’Etat, en matière d’investissement ainsi que de prendre les décisions nécessaires pour promouvoir l’investissement et évaluer la politique de l’Etat en la matière dans un rapport annuel, qui sera accessible au public.
Le Conseil Supérieur de l’Investissement existait du temps de l’ancien président Ben Ali et se réunissait une fois par an pour prendre les décisions et mesures destinées à impulser l’investissement mais ne s’est plus réuni au cours des dernières années du régime déchu.
La dernière copie amendée du projet de code d’investissement, dont l’Agence TAP a obtenue une copie et qui a été examinée récemment par un Conseil ministériel, prévoit par ailleurs, la création d’"une instance tunisienne de l’investissement" présidée par le ministère en charge de l’investissement et dont le siège sera à Tunis avec des représentations régionales. Cette instance aura pour mission de proposer au conseil supérieur de l’investissement, les politiques et les réformes relatives à l’investissement et ce en concertation avec le secteur privé. Elle se charge également, de leur exécution ainsi que de la collecte d’informations sur l’investissement et de leur diffusion outre l’élaboration de rapports d’évaluation sur la politique d’investissement. L’instance décidera également, de l’octroi ou non des primes d’investissement.

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