Tunisie-Code d’Investissement: autorisation des sociétés à recruter 10 cadres étrangers

Le projet de code d’investissement propose d’autoriser chaque entreprise à recruter 10 cadres étrangers. Au cas où l’entreprise désire recruter plus d’étrangers, elle devra solliciter l’autorisation du ministère de l’Emploi, conformément au code du travail. Il stipule également, que l’investisseur étranger dans le domaine de l’agriculture, ne peut posséder de terres agricoles.

D’après la dernière copie amendée du projet de code d’investissement dont l’Agence TAP a obtenue une copie et qui a été examinée récemment par un Conseil ministériel, il est prévu de créer un conseil supérieur de l’investissement, "présidé par le Chef du Gouvernement" et d’une "Instance tunisienne de l’investissement".
Pour le gouvernement Essid, l’objectif de la promulgation de ce nouveau code, est de promouvoir l’investissement et encourager la création et le développement d’entreprises, en boostant la valeur ajoutée, la compétitivité et le contenu technologique de l’économie nationale.
Le nouveau code cible encore, l’impulsion de l’emploi, la garantie d’un développement régional intégré et équilibré et la consolidation du développement durable.
A rappeler que le projet de code d’investissement a été soumis par le deuxième gouvernement de la Troika dirigé par Ali Laarayedh à l’Assemblée Nationale Constituante en 2013 mais a été par la suite retiré en 2014, par le Chef du Gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa pour être révisé.
Le Gouvernement Essid a entrepris de l’amender, selon une démarche consultative en prenant en compte les observations et propositions des organisations nationales (UGTT et UTICA).

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