L’investissement est, désormais, libre en Tunisie !

La dernière copie amendée du projet de code d’investissement, qui a été examinée récemment par un Conseil ministériel, stipule que l’investissement est libre, tout en prenant en compte la législation régissant les activités économiques.

Il existe, toutefois, des exceptions pour lesquelles les autorisations et procédures sont fixées par décret gouvernemental, conformément aux exigences de la sécurité et de la défense nationales, de la rationalisation des subventions, de la préservation des ressources naturelles et du patrimoine culturelle ainsi que de la protection de l’environnement et de la santé.
Selon l’agence TAP, le refus d’une autorisation doit être justifié et le demandeur doit être immédiatement informé par écrit ou par un moyen laissant une preuve écrite, sinon l’autorisation est considérée comme accordée de fait, après l’expiration des délais fixés, d’après le document du code.
Le document stipule encore, que l’investisseur est libre de posséder des biens immobiliers, de les louer et de les exploiter, pour la réalisation ou la poursuite d’opérations d’investissement direct.
L’investisseur tunisien peut également, posséder des terrains agricoles ainsi que les louer et les exploiter pour réaliser ou poursuivre des opérations d’investissement agricole alors que l’investisseur étranger peut investir dans l’activité agricole, sans pour autant être autorisé à posséder des terres agricoles.

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