Tunisie : «World Freight Service» et «Diritus Cargo» appellent au respect de la loi et dénoncent une concurrence déloyale

Suite à l’information relayée avec insistance ces derniers jours qui laisse croire que l’aéroport International d’Enfidha serait le premier Hub Africain de transport cargo en Tunisie et que des vols quotidiens seront assurés à partir du 1er trimestre 2016 de la Tunisie à destination de 51 pays d’Afrique,

et ce, suite au lancement en janvier 2015 d’un vol cargo Ennfidha-Malte-Cologne, en totale infraction avec la réglementation de l’aviation civile en vigueur…
Et étant donné que nos sociétés « World Freight Service » et « Diritus Cargo » sont concernées directement par ce sujet qui menace leurs intérêts communs, nous tenions à éclaircir l’opinion publique à travers les précisions suivantes :
1- L’autorisation octroyée à la société en question au cours du mois de janvier 2015 était provisoire pour une période de trois mois et elle a été délivrée dans des conditions obscures. En effet, elle a été octroyée sans se conformer au décret-loi n° 2009-166 du 08/10/2009 fixant les conditions d’obtention d’une autorisation d’exploitation (permis d’exploitation) d’avions cargo.
Ledit décret exige que pour la mise en place d’une compagnie aérienne cargo, il faut remplir de nombreuses conditions dont la constitution d’un capital minimum de 1.800.000 Dinars, l’exploitation de deux aéronefs et la délivrance d’une AOC Tunisienne.
2- Bien que ces conditions n’aient pas, à notre connaissance, été remplies, comme le stipule la législation en vigueur, cette autorisation exceptionnelle accordée à cette société a été renouvelée en avril 2015 pour une période de 6 mois, et ce, malgré nos multiples réclamations auprès des autorités concernées quant à l’illégalité de cette autorisation.
3- L’autorisation octroyée a constitué une première en Tunisie ; en effet, jamais une compagnie aérienne n’a pu se voir offrir une septième liberté (Open Sky) en Tunisie, ce qui est le cas de l’autorisation illégale délivrée à cette société.
4- A l’approche de l’expiration de la validité de cette autorisation exceptionnelle, nous constatons que cette société a lancé une importante campagne médiatique qui constitue, à notre sens, un moyen de pression ayant pour objectif d’exercer une pression sur les autorités de l’aviation civile afin de bénéficier encore une fois du renouvellement illégal de cette autorisation.
Nous tenons, également, à attirer l’attention que ce renouvellement, même s’il sera encore une fois provisoire, ne pourra être considéré qu’une action de favoritisme et de concurrence déloyale par rapport à notre société, puisque la société concernée pourra opérer librement et en toute illégalité sans avoir l’obligation de constituer une compagnie cargo.
Alors même que nous, d’un autre côté et en nous conformant au décret n°2009-66 du 08/10/2009, nous avons soumis une demande au nom de « Diritus Cargo » auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile en vue de la constitution de la première compagnie cargo en Tunisie. Demande qui a été favorablement acceptée lors de la réunion du conseil national réuni en Juillet 2015.
Par conséquent, nous estimons qu’il est inconcevable que ladite société puisse ainsi continuer à bénéficier de cet avantage et opère avec une autorisation exceptionnelle et ponctuelle car cela la favorise considérablement par rapport à des acteurs qui se font un devoir moral de respecter les lois et les règlements en vigueur dans notre pays.
En conclusion, nous restons confiants en les instances de tutelle quant à la prise de décision adéquate garantissant l’équité et l’égalité entre tous les acteurs du secteur, et demeurons aussi disposés à défendre nos intérêts devant les instances concernées au cas où nous constaterons une quelconque violation des lois ou de n’importe quel type de favoritisme.

World Freight Service/Diritus Cargo

 

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