Tunisie : la facture numérique sera valable à partir de 2016

La dématérialisation des factures est une alternative simple, désormais à la portée des TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises).

Economique et plus rapide, la facture numérique permet ainsi de réduire de plus de 50% des coûts, grâce, notamment, à la suppression des frais d’envoi et la mise en place d’un archivage électronique.
En Tunisie, la facture numérique sera, pour la première fois, validée fiscalement par le ministère des Finances. Dans le projet de la loi de finances 2016, il sera, en effet, possible d’avoir recours à partir de l’an prochain au format numérique de ces factures, à condition qu’elles soient signées par un certificat électronique délivré par l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE).
Le remplissage de cette facture se fait en ligne via un formulaire uniforme mis en ligne prochainement. Les entreprises qui adopteront ce système devraient par la suite déclarer et stocker en ligne les factures sur les serveurs de Tunisie TradeNet (TTN) qui se chargera de l’hébergement.
L’objectif, aujourd’hui, est de généraliser ce dispositif et de l’élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales. Pour mener à bien ce projet stratégique de modernisation de l’Etat et de simplification pour les entreprises, un calendrier et un dispositif technique provisoire seront mis en places.

M.Kh
 

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