Tunisie : une grâce présidentielle pour le 15 octobre

Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a annoncé, lundi 12 octobre 2015, qu’une grâce présidentielle est prévue pour le 15 octobre, afin de célébrer la fête de l’évacuation.

Lors de son passage ce matin sur les ondes de RTCI, le ministre a, également, indiqué que le projet de loi relatif à la cour constitutionnelle est en débat actuellement devant la commission de la législation générale à l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) et que le projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature est toujours dans les tiroirs de l’ARP.

D.M
 

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