Tunisie : les conditions pour obtenir deux voitures FCR

Le Chef du gouvernement, Habib Essid, a signé, mardi 6 octobre, un décret autorisant le conjoint d’un Tunisien résident à l’étranger de bénéficier de l’importation d’une deuxième voiture sous le régime FCR (Franchise pour changement de résidence).

Le gouvernement a, en effet, décidé d’autoriser le conjoint de nationalité tunisienne de chaque bénéficiaire des avantages fiscaux dans le cadre du décret n° : 197 en date du 23 janvier 1995, de l’acquisition d’une seconde voiture, sous le régime FCR ou RS.
Le second véhicule, acquis avec les avantages fiscaux prévus dans ledit décret, doit remplir quatre conditions: Véhicule neuf, Payé en devises, Acquis auprès de concessionnaires locaux (En Tunisie), Le véhicule en question est hors quota accordé aux concessionnaires.
Il est utile de rappeler que le même décret accorde aux bénéficiaires des délais plus longs pour bénéficier de cet avantage, soit de 180 jours à deux ans.

D.M
 

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