Tunisie : adoption du projet de la Loi des Finances complémentaire pour l’exercice 2015

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi soir 05 aout, le projet de la Loi des Finances Complémentaire (LFC) pour l’exercice 2015 avec 126 voix pour, 24 refus et 3 abstentions.

Les députés ont accéléré l’examen de l’adoption des articles après deux levées consécutives de la séance à cause des différends survenus autour de l’article 8 portant sur l’impulsion de l’emploi.
Selon l’agence TAP, les députés présents (153) ont assisté à cette séance sans discussion des articles de 8 jusqu’à 23 avec une moyenne de plus de 100 voix approuvant chaque article.
L’article 8 stipule l’impulsion de l’emploi et l’article 9 prévoit l’exonération des entreprises totalement exportatrice des dépenses de contrôle douanier.
L’article 10 prévoit d’appliquer une TVA de 12% sur les services Internet, tandis que les articles de 11 à 17 ont trait à l’institution d’un programme exceptionnel pour le sauvetage des unités touristiques et l’artisanat.
Les articles 18 et 19 visent la restructuration financière des entreprises économiques et touristiques et l’article 20 prévoit l’exonération des catégories dont les revenus ne dépassent pas 5000 dinars.
Les députés ont également adopté l’article 21 relatif au traitement des dettes des bénéficiaires des crédits de logements octroyés dans le cadre des programmes spécifiques de logement social.
L’ARP a adopté l’article 22 qui stipule la facilitation d’acquisition des logements et l’article 23 relatif au traitement des dettes du secteur de l’agriculture et de la pêche.
L’ARP a entamé, mercredi, l’examen article par article du projet de la LFC pour l’exercice 2015 après la déclaration du gouvernement présentée, mardi, par le chef du gouvernement Habib Essid et le débat engagé par les députés sur ledit projet de loi.

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