Tunisie : le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme approuvé

La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, tard dans la soirée du jeudi 15 juillet 2015, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, qui sera soumis par la suite à l’Assemblée pour adoption.

Le président de la commission, Abada El Kafi, a précisé, dans une déclaration accordée à l’agence TAP, que des amendements ont été apportés au projet concernant la protection des témoins, des personnes infiltrées et de l’accusé ainsi que la définition de certaines notions liées au terrorisme.
Pour les articles à caractère financier, la commission a tenu compte des recommandations de la commission des finances, du développement et de la planification.
Le projet comporte 138 articles et se divise en deux chapitres. Le premier concerne la lutte antiterroriste et le deuxième la répression et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ce projet abroge la loi N°75 en date de 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

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