Tunisie : la CGTT revient sur le jugement du Tribunal Administratif

La Confédération Générale Tunisienne du Travail (CGTT) vous convie à une conférence de presse aujourd’hui pour vous entretenir des détails du jugement rendu le 26 juin dernier par le Tribunal Administratif annulant la décision gouvernementale ayant privé la (CGTT) du droit de négociation, de la retenue sur salaires, de la mise en disponibilité de syndicalistes et du reste des avantages que lui procurent la loi et la constitution à l’instar des autres organisations.

Le Tribunal a déclaré recevable quant à la forme et quant au fond, l’action en justice intentée dans ce sens par la CGTT et a porté ses frais aux dépens de l’Etat.
La CGTT considère ce jugement comme une victoire historique et un acquis majeur pour le mouvement syndical et le pluralisme syndical dans le sens de:
-La liaison entre l’existence juridique de la structure syndicale et la jouissance des privilèges consentis par l’Etat,
-L’implication de la valeur constitutionnelle sur le droit syndical,
-La différenciation constitutionnelle entre le droit de constitution d’un syndicat et l’exercice du droit syndical.

Pour la définition des critères de représentativité syndicale
Aussi important soit-il, ce jugement n’acquerra de valeur que s’il est effectivement exécuté, en ce sens qu’il mettra à la disposition de notre confédération les moyens nécessaires pour s’acquitter de sa mission. Quoique convaincus que le temps où l’Etat donnait des fins de non recevoir aux jugements prononcés contre lui est révolu, nous sommes résolument disposés à continuer notre action militante en vue de mettre en application cet acquis et qu’un effort soutenu doit être fourni pour astreindre l’Etat et ses entreprises à honorer l’engagement que lui a dicté, par la loi, le tribunal administratif.
Un autre effort et non des moindres nous attend mais que le jugement a d’ores et déjà facilité, c’est celui de définir des critères précis de la représentativité syndicale.
Vous savez certainement que 15% seulement de l’ensemble des travailleurs adhèrent aux syndicats et que près de 10% d’entre eux proviennent du secteur privé bien que celui-ci emploie à peu près 80% des salariés.
Ainsi, la CGTT considère que la représentativité doit se fonder sur un principe général retenu en Tunisie post-révolution, à savoir la représentativité proportionnelle qui consacre le pluralisme et met fin au monopole d’un syndicat quels que soient sa taille et son effectif et des critères tels que la transparence financière et l’autonomie syndicale , la corruption et la violence qui doivent impérativement être pris en considération dans la représentativité d’un syndicat avec les valeurs de la citoyenneté, l’ancienneté, l’audience et l’effectif.
D’autre part, ledit jugement n’est pas une fin en soi mais un moyen qui aidera l’action syndicale à réaliser une propension qualitative rehaussant les organisations syndicales au rang d’organisations citoyennes, celles qui proposent une alternative socio-économique et qui se présentent comme une force de proposition.

A cet effet, la CGTT propose un projet social et sociétal qui a pour objectif la refondation du mouvement syndical tunisien qui consiste à la transition de la culture nationaliste à la culture de citoyenneté. Dans ce cadre, la CGTT a déjà réalisé plusieurs projets dont:
-Un nouveau mode d’organisation et de gouvernance fondé sur les principes du fédéralisme qui met fin au centralisme excessif qui a marqué le mouvement syndical tunisien depuis l’indépendance du pays en 1956.
-La révision des conventions collectives en proposant un redécoupage des conventions et en intégrant une approche par compétences.
-La révision du code du travail.
-La création de 24 syndicats d’intégration professionnelle qui fait de la CGTT l’unique syndicat à s’occuper de la jeunesse universitaire et son intégration professionnelle.
-La proposition d’un nouveau modèle de développement partenarial différent des modèles aussi bien fordiste/keynésien que néolibéral, se basant sur une refondation de l’Etat dans une approche tripolaire de partenariat entre le public, le privé et le tiers secteur.
-Une étude prospective sur les perspectives de développement à l’horizon de l’an 2040.
-Une stratégie syndicale fondée sur le pluralisme de syndication dans le cadre de l’unité d’action syndicale.
Connaître la CGTT
La CGTT a été fondée le 03 décembre 2006, comme étant l’héritier légitime de la première CGTT, fondée le 03 décembre 1924 par Mohamed Ali Hammi, Tahar Haddad et Mokhtar Ayari. L’ancien régime a imposé à ses fondateurs plusieurs restrictions et les a finalement interdits d’activité.
En 2011, la CGTT a entrepris une nouvelle étape de son action militante qui lui a permis de recruter des dizaines de milliers d’adhérents, notamment parmi les jeunes et les femmes. Elle a été membre de la Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution et de la transition démocratique. Elle a tenu son congrès national les 3 et 4 décembre 2011 et élu un comité directeur.
Indépendante, la CGTT a rencontré plusieurs difficultés qui l’ont contrainte à déposer, en juin 2012, une plainte contre le gouvernement auprès de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
La CGTT espérait exercer dans le cadre des libertés et du respect des droits de l’homme qu’ont consacrés la révolution de la citoyenneté et de la dignité, laquelle a enfanté des centaines de partis politiques et des milliers d’associations, toutes tendances confondues.
Seul le pluralisme syndical n’y trouvait pas la place qui lui revenait de droit puisque la mentalité du syndicat unique continuait de hanter les esprits de certains syndicalistes tout comme de certains politiciens.
C’est alors là que le jugement rendu par le tribunal administratif puise son importance, puisque non seulement il a rétabli un droit spolié aux siens mais a aussi consacré le pluralisme et fortement appuyé la transition démocratique.

D’après communiqué

 

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