Tunisie-ARP : la primature retire le projet de loi sur l’accès à l’information

Le gouvernement a retiré le projet de loi organique relatif à l’accès à l’information, a indiqué Hassen Fathalli, porte-parole de la présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce retrait intervient suite à une demande formulée par la présidence du gouvernement, « en vue d’amendement », a-t-il précisé, soulignant qu’il s’agit d’une démarche tout à fait légale, conforme au règlement intérieur de l’ARP.
La commission des droits et des libertés avait clôturé les débats, engagés depuis fin mars dernier, autour de ce projet de loi, après l’avoir modifié puis adopté.
Dans le passé, le ministère des Finances avait eu recours à la même procédure, en retirant un projet de loi relatif à l’allègement fiscal pour les faibles revenus.

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