Tunisie : création d’un portail spécifique à l’énergie et aux mines

Le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Zakaria Hamad, a annoncé qu’un portail rassemblant toutes les données sur l’investissement dans les secteurs de l’énergie et des mines sera mis à la disposition du grand public.

Auditionné lundi au Bardo, par les deux commissions de « l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure de base et de l’environnement » et de « la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la gestion des finances publiques », relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le ministre a fait savoir que la création de ce portail s’inscrit dans le cadre de l’adhésion de la Tunisie à l’initiative internationale pour « l’Open-Gov ». « Il a été préparé dans le cadre d’une approche participative entre les différents intervenants du secteur de l’énergie et des mines en concertation avec la société civile », a précisé M. Hamad, dans une déclaration accordée à l’agence TAP.
Le ministre a, également, appel, au cours de cette séance, à la création d’un comité de suivi et de coordination au sein de l’ARP pour travailler avec le département de l’industrie sur ce sujet et trouver des solutions aux demandes d’investissement suspendues jusqu’à ce que le code des hydrocarbures soit amendé selon les dispositions de la nouvelle constitution, notamment l’article 13.
Ce dernier stipule que «les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, sur lesquelles l’Etat exerce la souveraineté en son nom».
Pour sa part, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a considéré ces accusations et le tapage médiatique sur la question de la disponibilité du pétrole en Tunisie, injustifiés, estimant que «ces accusations ont contribué à attiser les tensions au sein de la société et ont été exploitées politiquement pour inciter aux manifestions et sit-in dans certaines régions, ce qui a entraîné des violences et des agressions sur les propriétés publiques ainsi que sur les agents de la sécurité».
Il a précisé que l’ARP est l’institution idoine pour éviter tout amalgame et toute ambiguïté sur ce sujet selon les dispositions de la nouvelle constitution… L’ARP exerce ainsi ses pouvoirs législatifs et de contrôle constitutionnel.
Répondant aux accusations de corruption entachant les contrats des hydrocarbures en Tunisie, basées sur les recommandations de rapports d’organismes d’audit, le ministre de l’Industrie a avancé que le rapport de l’équipe de contrôle général des finances n’a fait aucune observation à propos du contrôle des puits de production, des réservoirs de stockage et des moyens de mesure des hydrocarbures .
Les missions de contrôle complémentaire ont permis de lever les réserves sur les différences entre les quantités des hydrocarbures produites et celles commercialisées, dont le taux ne dépasse pas 1%.
En ce qui concerne l’absence de matériel de mesure et de contrôle dans les champs gaziers exploités par les sociétés étrangères, selon des contrats conclus avec la Tunisie, le membre du gouvernement a fait savoir que le comptage fiscal est toujours assuré et fonctionne régulièrement.

L’absence de la participation de l’ETAP (Entreprise tunisienne d’activités pétrolières) dans le champ Miskar (1985) s’explique d’après le ministre, par le fait que la Tunisie a choisi de ne pas y participer en raison de la baisse du prix du baril sur le marché international (12 dollars) à cette époque contre la hausse du coût de développement qui a dépassé 600 millions de dollars.
Tout en considérant légitime la campagne «où est le pétrole?» si son objectif réel est de déterminer la valeur réelle des richesses naturelles du pays et de consacrer la transparence, il a exprimé son refus de cette campagne qui vise à perturber l’action du gouvernement.
Les contrats d’exploitation dans le domaine de l’énergie en Tunisie sont soumis au décret beylical de 1948, au décret de 1985 et au code des hydrocarbures promulgué en 1999.
M.Hamad a souligné que la prorogation des certains permis, sous le gouvernement de Mehdi Jomaa, a suscité une polémique auprès de certaines parties. Il y a eu alors, recours au tribunal administratif qui a décidé de la légalité des lois précédentes, jusqu’à la révision du code des hydrocarbures, pour le rendre conforme à l’article 13 de la constitution.
Pour le député d’Ennahdha, Habib Khedher, la revendication exprimée par plusieurs citoyens tunisiens d’ancrer le principe de la transparence dans le domaine énergétique, s’inscrit dans le cadre de l’exercice de la citoyenneté alors que le député de Nidaa Tounes, Khémais Ksila, a considéré que le pétrole n’est pas un sujet pour s’opposer au gouvernement.

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