Tunisie-Recouvrement des taxes municipales : un taux négligeable

Le taux de recouvrement des taxes municipales exigibles dans les différentes mairies et communes de la région de Bizerte est tout simplement négligeable et les moyens mis pour l’améliorer sont vaines.

Dans un rapport présenté lors d’une séance de travail organisée au siège du gouvernorat et consacrée à cette question, l’on a appris avec effarement que près de 16 millions de dinars (MD) de la taxe sur les immeubles bâtis et dus aux collectivités publiques au titre de l’année 2014 n’ont pas été réalisés, outre 3 MD au titre de la période écoulée de 2015. Ces taxes concernent les mairies de Bizerte, Mateur, Menzel Bourguiba, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman et Tinja.
Pour les taxes sur les terrains non bâtis, le non-paiement a atteint 4,8 MD. Quant aux redevances sur les autorisations administratives dans les marchés municipaux, elles ont atteint la somme de 5,4 MD. Les loyers des biens immeubles relevant des communes enregistrent des défauts de paiement évalués à plus de 4 MD.
Lors de cette réunion, le gouverneur a exhorté les responsables municipaux à intensifier les actions afin d’améliorer ce taux de recouvrement et les représentants de la société civile à engager des actions de sensibilisation auprès des contribuables afin de les inciter à s’acquitter de leurs devoirs envers les collectivités publiques. La création de recettes municipales assignées au seul recouvrement des taxes et redevances pourrait constituer une solution, a suggéré le gouverneur, tout comme la consolidation de la police municipale et une meilleure coordination entre les divers services de contrôle régional des finances et des recettes municipales.

M. BELLAKHAL
 

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