Tunisie-Projet de loi sur les agressions contre les forces armées : anticonstitutionnel et dangereux selon une quarantaine d’organisations

L’approbation par le gouvernement du projet de loi punissant les agressions contre les forces armées, s’il a apporté satisfaction à ceux qui le réclament et le défendent bec et ongles, n’a pas eu l’heur de plaire à grand nombre d’organisations nationales et internationales des droits de l’homme et de défense des libertés fondamentales.

Pas moins de 13 organisations ont contesté ce projet de loi le qualifiant notamment de liberticide et exprimé leur inquiétude quant aux risques de « dérives autoritaires » que les dispositions de ce texte peuvent autoriser. Il en est même qui ont jugé le texte « incompatible avec l’esprit et les droits garantis par la Constitution », voire « dangereux et inutile ».
Le projet attend d’être débattu à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mais il constitue déjà un sérieux sujet d’inquiétude du simple fait que le gouvernement ait accepté de le déposer, laissant apparaître une volonté politique manifeste de le voir adopté.
La représentante de Human Rights Watch (HRW) à Tunis, Amna Guellali, a indiqué au cours d’une conférence de presse commune organisée par 13 organisations internationales qu’« en l’absence d’une cour constitutionnelle, l’adoption de ce texte serait une catastrophe ». Mme Guellali a souligné que « dans ce texte, il y a d’un côté une criminalisation du citoyen tunisien et de l’autre une immunité totale des agents de l’ordre ». La représentante de HRW a rappelé l’absence d’impunité constatée lors des événements de Siliana lorsque les forces de l’ordre ont tiré à la chevrotine sur les manifestants et a émis de fortes appréhensions quant à la consolidation de l’impunité à l’égard des forces de la police.
Il convient de signaler que les journalistes et les syndicats des forces de sécurité ont d’ores et déjà annoncé leur opposition à un tel projet, depuis quelque 26 organisations de la société civile se sont joint pour le dénoncer comme « une menace contre la liberté et la démocratie » et appelé à « le faire échouer ».

M. BELLAKHAL
 

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