Tunisie : examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature

La séance plénière de ce mardi 12 mai 2015 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a été consacrée à l’examen du projet de loi organique N°16/2015 relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en présence de 167 députés.

Ce projet de loi contient 76 articles et devra être adopté avant le 21 mai courant.

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