Tunisie : le conseil ministériel adopte des projets de loi réglementant les hautes fonctions

Une série de projets de loi ont été adoptés, lors du Conseil ministériel réuni mercredi au palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement, Habib Essid.

Il s’agit, notamment, de :
1- Deux projets de loi relatifs à la réglementation des hautes fonctions
Les deux projets portent sur l’application des dispositions des articles 78 et 92 de la Constitution, traitant des attributions du président de la République et du Chef du gouvernement en matière de nominations et de révocations dans les hautes fonctions.
L’article 78 de la Constitution qui traite des attributions du président de la République, prévoit la réglementation en vertu d’une loi, des hautes fonctions à la présidence de la République et dans les établissements qui en dépendent, ainsi que des hautes fonctions militaires, diplomatiques et celles relatives à la sécurité nationale.
L’article 92 de la Constitution, relatif aux attributions du chef du gouvernement, prévoit, quant à lui, la règlementation en vertu d’une loi, des hautes fonctions civiles.
En application de ces dispositions constitutionnelles, il a été fait allusion, dans les deux projets de lois mentionnés, à la liste des hautes fonctions militaires et diplomatiques et celles relatives à la sécurité nationale et dont les nominations et les révocations sont du ressort du président de la République en vertu de décrets présidentiels, ainsi qu’à la liste des hautes fonctions civiles dont les nominations et les révocations sont du domaine du chef du gouvernement en vertu décrets gouvernementaux émis par le chef du gouvernement.
2- Projet de loi relatif à l’amendement de l’article 5 du décret-loi n° 81 de l’année 2011 en date du 23 août 2011 ayant trait au Centre de la musique arabe et méditerranéenne
Ce projet de loi a pour but de mettre en place le cadre législatif approprié pour la gestion des ressources humaines du centre de la musique arabe et méditerranéenne et ce, en harmonie avec l’activité de cette institution et de son aspect législatif.
Le conseil a par la suite passé en revue des projets de décrets gouvernementaux relatifs aux mécanismes de la gestion des ressources humaines concernant certains corps de la fonction publique à l’instar du corps des forces de sécurité intérieure.
Le conseil a procédé à l’adoption d’un nombre de projets de décrets tout en mettant l’accent sur la nécessité de prendre les décisions nécessaires en vue d’assurer l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes de loi dans les plus brefs délais.
Le conseil a en outre auditionné trois communiqués présentés respectivement par les ministres de l’Intérieur, du Commerce et des Affaires sociales et qui s’articulent autour de :
– La situation sécuritaire dans le pays.
– L’approvisionnement du marché et la maitrise des prix.
– L’avancement des négociations sociales dans le secteur de la fonction, des établissements et des institutions publics.

D’après communiqué
 

Articles similaires