Tunisie-Environnement : des sanctions sévères contre les contrevenants aux règles

Le directeur général de l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE), Kais Blouza, a annoncé qu’un projet de loi concernant les sanctions sanitaires et environnementales sera bientôt présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour adoption.

Intervenant ce mercredi 11 mars 2015 sur les ondes de Jawhara FM, M. Blouza a précisé que ce projet de loi est une révision de la loi n°59-2006 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales. « Des sanctions sévères ayant le caractère de délits seront prises à l’encontre des contrevenants aux règles sur l’environnement », a-t-il ajouté.

A.B

 

 

 

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