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Tunisie : les crédits de la BTS exonérés des droits d’enregistrement

Dans un communiqué rendu public, le ministère de l’Economie et des Finances annonce que les bénéficiaires des crédits accordés par la Banque tunisienne de solidarité (BTS)

seront exonérés, à partir de début de l’année 2015, des droits d’enregistrement des contrats, et ce conformément aux dispositions de la loi de finances 2015.

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