Renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des Comptes de Tunisie

Ce projet de jumelage s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et du Plan d’Action Voisinage « P3A- II » financé par l’UE.

Il a débuté en février 2012 et prendra fin le 31 décembre 2014 et a été exécuté avec l’appui des trois institutions supérieures de contrôle partenaires que sont la Cour des Comptes française, Chef de file du projet, le Tribunal de Contas du Portugal et le National Audit Office (NAO) britannique.
Organisé à l’égide du Premier Président de la Cour des Comptes de Tunisie, ce séminaire de clôture du 12 décembre 2014, a eu pour objectif de dresser le bilan des actions menées durant les 34 mois du projet visant à renforcer les capacités institutionnelles de la Cour des comptes. Il a été honoré de la présence du ministre des Finances, Hakim Ben Hammouda, de celle de l’Ambassadrice de l’Union Européenne, et des Ambassadeurs de France, du Portugal et du Royaume-Uni en Tunisie ainsi que celle de M. Henri Paul, Président de chambre, Rapporteur général, représentant le Premier Président de la Cour des comptes française, M. Didier MIGAUD.
Fort ambitieux, ce projet de jumelage s’articule autour de composantes portant d’une part sur le contrôle juridictionnel, la sanction et la répression des fautes de gestion avec la réforme Cour de discipline financière, et d’autre part sur la formation des personnels de contrôle aux outils et méthodes de l’audit de la performance et de l’évaluation des programmes publics en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience dans la gestion publique.
Un autre grand axe du jumelage a consisté à réexaminer les missions et attributions de la Cour des Comptes en fonction du rôle et de la place qui lui sont dévolus par l’article 117 de la Constitution de la République tunisienne. Dans cette optique, le projet a contribué à l’amélioration de son organisation interne et de la gestion de ses services, en particulier dans le domaine des systèmes d’information.
Il faut rappeler que ce projet de jumelage a eu pour objectifs essentiels d’améliorer la performance de l’action publique et la bonne gouvernance en Tunisie, à la faveur d’un contrôle renforcé et plus efficace de la dépense publique, de conforter les capacités institutionnelles de la Cour des Comptes pour accroître son efficience, en termes de reddition des comptes publics et d’évaluation des programmes publics.

D’après communiqué
 

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