Tunisie-Conseil ministériel : adoption des projets de loi relatifs à des conventions financières

Des projets de loi relatifs à des conventions financières pour la réalisation de plusieurs projets dans divers domaines ont été adoptés, lors du conseil ministériel tenu vendredi 27 septembre 2014 au plais de la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement, Mehdi Jomâa.

Le premier projet de loi porte sur le financement du projet de protection d’Oued Medjerda des inondations, moyennant une enveloppe de 157,6 millions de dinars (MD) accordée par l’agence japonaise de coopération internationale (JICA), alors que le deuxième projet de loi concerne la réalisation de la Centrale électrique de Radès pour un montant de 600 MD octroyé par la JICA. Le troisième projet a trait au financement du troisième projet de développement des exportations, moyennant un crédit de la banque mondiale (BM) de l’ordre de 36,3 millions d’euros.
Le conseil des ministres a également adopté un projet de loi pour le financement du projet d’approvisionnement des zones urbaines en eau potable à la faveur d’un crédit complémentaire de près de 19,2 millions d’euros accordés par la BM. Le dernier projet de loi permettra de répondre aux besoins exceptionnels au niveau de la balance de paiement à travers la conclusion d’un accord de financement d’une valeur de 300 millions d’euros provenant de l’Union européenne (UE).
Le conseil ministériel a également approuvé un projet de décret fixant les conditions d’émission et de remboursement des bons du trésor assimilables (BTA) en faveur de la Banque de l’Habitat (BH) et la Société Tunisienne de Banque (STB) d’une valeur de 100 MD qui seront émis le 13 octobre 2014.

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