Tunisie : le vote des articles relatifs à la campagne électorale reporté

La présidente de la Commission de la législation générale à l’Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a décalé, vendredi 14 mars 2014, que le vote des articles relatifs à la campagne électorale du projet de la loi électorale a été reporté jusqu’à l’examen approfondi des divergences.

Mme. Badreddine a fait savoir que ces articles sont relatifs au financement des campagnes électorales, aux modes de financement, au calcul du plafond des dépenses électorales, au contrôle de la campagne électorale ainsi qu’au rôle de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) et de la Cour des comptes.
La présidente de la commission a insisté sur la nécessité d’approfondir l’examen de l’ensemble des points en litige et de classifier et reformuler les articles de ce chapitre avant d’y trancher définitivement.
Elle a souligné, également, que l’examen du projet de la loi électorale pourrait être parachevé au début de la prochaine semaine, en attendant la phase finale d’élaboration du projet de loi et sa soumission à la séance plénière pour adoption.

A.B

 

Code refrech Site :