Tunisie : non-lieu pour le blogueur Hakim Ghanmi

La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire de Sfax a entériné, mardi 11 mars 2014, le jugement de non-lieu prononcé par le Tribunal militaire de première instance pour nullité de la procédure des poursuites contre le blogueur Hakim Ghanmi.

Le blogueur était poursuivi pour deux chefs d’accusation liés à l’atteinte à l’intégrité de l’armée via les réseaux sociaux et à la tenue de propos vexatoires envers le chef du Contentieux de l’Etat.
Toutefois, le tribunal a confirmé sa condamnation pour imputation de faits illégaux à un fonctionnaire public sans donner de preuves en lui infligeant une amende de 240 dinars.
 

H.M

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