Tunisie-ANC : la Commission de législation examine un des projets de la loi électorale

La Commission de législation générale à l’Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé, jeudi 13 février 2014, l’examen de la proposition de projet de loi électorale, présentée conjointement par le Centre de la Citoyenneté et l’Association Jeunesse sans frontières et adopté par 10 députés.

Cette proposition vise à mettre en place un cadre juridique pour les élections législative et présidentielle ainsi que pour les référendums pour le reste de la phase de transition en Tunisie.
Les propositions de l’Observatoire «Chahed» sur l’inscription sur les listes électorales et de l’Association ATIDE sur les élections législativessont aussi parvenues à l’ANC.

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