Tunisie : l’ANC pourrait être la première à violer la Constitution

L’expert en loi constitutionnelle, Amine Mahfoudh, a mis en garde, mercredi 12 février 2014, contre la violation de la Constitution en l’absence de toute structure contrôlant la constitutionnalité des lois : « L’Assemblée nationale constituante pourrait être la première à violer la Constitution en décrétant des lois sans consulter des experts ».

Amine Mahfoudh a souligné, lors de son intervention sur Express FM, que les dispositions de l’organisation provisoire des pouvoirs publics prévoient la création d’un corps spécial pour suivre les lois, trois mois après la ratification de la Constitution.

A.B
 

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