Tunisie : adoption de 13 articles de la Constitution

Les députés réunis dimanche soir 6 janvier 2014 en plénière à l’Assemblée nationale constituante sont parvenus à adopter les articles 16, 17, 18 et 19 du projet de la nouvelle Constitution.

L’article 16 a été adopté avec 170 voix et 4 abstentions. Cet article porte sur la monopolisation de la création des forces armées et forces de sécurité par l’Etat. Cela est requis par la loi pour le bien public.
L’article 17 porte sur le rôle des forces armées dans la protection du pays. Il a été voté par 154 voix, 6 objections et 20 abstentions.
Quant à l’article 18 qui définit le rôle des forces sécuritaires dans le maintien de la sécurité et la protection des citoyens et des institutions, il a été voté par 168 voix pour, 6 contre et 11 abstentions, tandis que 171 députés ont été pour l’adoption de l’article 19 relatif aux conventions signées par la Chambre des députés.
Il est à noter que les articles allant de 6 à 15 du projet de la Constitution ont été adoptés lors de la plénière de l’après-midi du dimanche à l’ANC.
L’article 6 relatif à la liberté de conscience, de croyance et de la neutralité des lieux de culte, a été adopté avec 149 voix, 23 objections et 13 abstentions.
Quant à l’article 7, relatif à la définition de la place de la famille dans la société et le rôle de l’Etat dans sa protection, il a été adopté avec 143 voix, contre 11 oppositions et 3 abstentions.
168 élus ont voté pour l’adoption de l’article 8, 11 ont voté contre et 3 se sont abstenus. Cet article porte sur les conditions nécessaires pour élargir le champ de participation de la jeunesse au processus de développement.
L’article 9 vient prescrire le devoir sacré de préserver l’unité de la patrie et de défendre son intégrité. Cet article a été adopté par 177 voix, contre 3 oppositions et une abstention. 181 élus ont voté pour l’article 10 contre deux abstentions. Cet article porte sur le paiement de l’impôt, la contribution aux charges publiques et la lutte contre l’évasion fiscale.
Adopté à l’unanimité, l’article 11 prévoit que tous les hauts fonctionnaires de l’Etat y compris le président de la République, le Chef du gouvernement et les députés doivent déclarer leurs biens.
L’article 12 met en avant le rôle de l’Etat dans la consécration de la justice sociale, du développement durable, de l’équilibre régional et de la distribution équitable des richesses. Il a été adopté par 144 voix contre 33 oppositions et 7 abstentions.
En vertu de l’article 13, l’Etat s’engage à soutenir la décentralisation et à adopter ce processus sur tout le territoire du pays dans le cadre de l’unité nationale. Cet article a été adopté avec 175 voix contre 6 oppositions et une seule abstention.
Quant à l’article 14, il vient de définir le mode d’action de l’administration publique qui, selon ce texte de loi, doit être au service du citoyen et de l’intérêt général du pays, conformément aux principes de neutralité, d’égalité, et de pérennité du service public et aux règles de la transparence, de l’intégrité, de l’efficacité et de la recevabilité. L’article en question a été adopté avec 175 voix, contre 3 oppositions et 6 abstentions.
Selon l’article 15, l’Etat garantit la neutralité des établissements éducatifs en les plaçant à l’abri de toute instrumentalisation partisane. L’article a été adopté avec 175 voix, contre 3 oppositions et 5 abstentions.

Investir En Tunisie

 

Code refrech Site :