Tunisie : une nouvelle taxe sur les transactions supérieures à 20 000 dinars

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, vendredi soir 27 décembre 2013, en séance plénière, l’article 34 de la loi de finances 2014, relatif à la rationalisation des transactions commerciales effectuées en espèces.

L’article 34 stipule l’imposition d’une taxe sur les transactions effectuées en espèces et dont la somme dépasse 20 000 dinars. Cette taxe sera payée par les personnes redevables, en plus de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cette disposition a pour objectif de réduire les transactions portant sur des sommes importantes conformément à la législation visant la lutte contre le marché parallèle, la contrebande et le financement du terrorisme.
Il est à noter que l’article 34 a été longuement débattu par les constituants. Certains d’entre eux ont prôné la fixation progressive d’un plafond du montant des transactions commerciales portant sur des sommes dépassant les 20 000 dinars proposant à cet effet, d’abaisser cette somme à 10 000 dinars en 2015 puis à 5000 dinars en 2016. Tandis que d’autres ont appelé à prendre des mesures urgentes en vue de lutter contre les pratiques illégales. Deux propositions d’annulation de cet article ont été avancées à cette occasion mais furent refusées par la majorité des députés.

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