Tunisie : les grandes lignes de la réforme fiscale

La réunion du conseil national de la fiscalité, organisée par le ministère des Finances, sera tenue le 28 et 29 novembre, pour la présentation du projet de la réforme fiscale, dont la version finale sera fin prête vers fin janvier 2014.

Elyes Fakhfakh, ministre des Finances, a évoqué, lors de son passage jeudi 28 novembre sur Express FM, l’ensemble des scenarios possibles de cette réforme.
M. Fakhfakh a précisé que les grandes lignes concernent l’élargissement de l’assise fiscale, la réduction des exonérations, la modernisation de l’administration fiscale avec sa dotation d’un système d’information devant recouper les données sur les contribuables, particulièrement, celles qui sont disponibles aux caisses de sécurité sociale et à la douane.
Il s’agit, également, d’abandonner les barèmes et les taux non rentables, de lutter contre la fraude fiscale, et ce, en assujettissant progressivement l’informel à l’impôt et en simplifiant le régime forfaitaire dont le bénéfice sera limité dorénavant à 5 ans : « Il s’agit, à moyen terme, de faire évoluer le régime forfaitaire au stade de régime réel simplifié pour les bénéficiaires de taille moyenne économiquement ».
En ce qui concerne la réforme relative aux professions libérales (commissaires aux comptes, avocats, médecins …), le ministre a indiqué que l’accent sera mis sur le renforcement de la crédibilité et la véracité des déclarations sur le chiffre d’affaires.
D’autres réformes qui concernent l’adaptation de la fiscalité centrale à la fiscalité locale et de l’imposition directe sont aussi prévues.

A.B

 

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