Tunisie : les lacunes de la loi de finances et du budget de l’Etat

bessbesL’évaluation de la situation financière et économique de la Tunisie nécessite une lecture globale de la loi de finances et du budget de l’Etat pour l’exercice 2013. C’est ce qu’a déclaré, vendredi 18 janvier 2013, Slim Besbes, secrétaire d’Etat chargé des finances, à l’ouverture d’une rencontre à Sfax sur « L’application de la loi de finances pour l’exercice 2013 ».

M. Besbes a affirmé que l’objectif du gouvernement, pour cette période, est de prendre des dispositions exceptionnelles permettant la restructuration de l’économie du pays : « L’adoption d’un nouveau schéma de développement nécessite des reformes profondes et structurelles, outre des études précises. La conjoncture économique nationale et mondiale au cours de laquelle le budget a été élaboré, a empêché l’adoption de dispositions radicales et révolutionnaires, notamment, l’annulation du régime forfaitaire, la mise en place d’une TVA sociale, outre la révision du système de compensation ».
L’agence Tap rapporte que les intervenants ont critiqué le phénomène d’évasion fiscale ancré par le régime forfaitaire, appelant à la nécessité d’évaluer les incitations accordées par l’Etat à plusieurs secteurs économiques.
Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, a mis l’accent sur les nouvelles mesures visant à encourager la création d’entreprises.
Ces mesures concernent, notamment, l’exonération fiscale des PME nouvellement créées pendant trois années successives, ainsi que l’élargissement des domaines d’application des avantages liés à la réconciliation. Il s’agit, également, de l’exonération des contraventions et la simplification des mesures de transfert des ressources et bénéfices à l’étranger…

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