Tunisie : report du projet de loi amendant le code des télécommunications

ConstituanteLa commission des secteurs des services, celle de la commission des finances, de la planification et du développement et celle de l’infrastructure de base relevant de l’Assemblée nationale constituante ont reporté sine die, lundi 9 juillet 2012, l’examen du projet de loi amendant et complétant le code des télécommunications. Le président de la commission des services, Mahmoud Baroudi, a indiqué à l’agence TAP que la commission a préféré appeler le ministre des Technologies de la communication, des représentants de l’instance nationale des communications et des experts à une séance d’audition préalable qui, en principe, doit avoir lieu jeudi 12 juillet 2012.
Il a, en outre, expliqué que la commission a choisi de ne pas se presser pour donner son avis concernant un secteur fondamental, stratégique et d’une importance économique et financière pour le pays, jusqu’à l’audition des parties concernées.
Selon le document présenté pour l’explication des raisons, le projet de loi vise la consolidation des mécanismes juridiques permettant de garantir les bases d’une compétition saine, entre les intervenants sur le marché des télécommunications, le renforcement de l’infrastructure de base et sa bonne exploitation de manière à aider au développement des réseaux des télécommunications à haut débit, ainsi que l’impulsion de l’investissement et l’amélioration de l’employabilité.
Le projet propose, en outre, la détermination des cadres juridiques régissant les activités des différents intervenants sur le marché des télécommunications, notamment les opérateurs sur les réseaux virtuels et les fournisseurs de services internet.

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