Tunisie : la plaisance en butte à une réglementation compliquée

plaisance_butte.jpgL’industrie des bateaux de plaisance couvre les bateaux d’une certaine longueur destinés à être utilisés à des fins sportives ou de loisir. Il s’agit de produits à haute valeur et particulièrement mobiles, destinés principalement aux utilisateurs finaux et avec un cycle de vie relativement long.

Ce qui signifie qu’ils sont souvent mis sur le marché pour une longue durée. Mais qu’en est-il du cadre juridique de ce secteur. Les explications de Faycal Baghdadi, chef de la région maritime de Monastir et représentant de l’Office de la marine marchande et des ports, exigent qu’il prenne en considération les revendications des professionnels lors de la rencontre organisée le 28 juin par Tourisme Info à Tunis.
Est considéré comme navire de plaisance tout navire utilisé sans but lucratif à une navigation sportive ou touristique. Donc, le côté loisir et sportif et non lucratif qui prime et c’est ce qui différencie le navire de plaisance des autres tels que les navires de pèche, de charge, à passagers. Tout navire navigant sous pavillon tunisien doit être immatriculé au chef lieu d’un quartier maritime qui devient son port d’attache. Ces navires sont soumis à l’immatriculation qu’ils soient construits en Tunisie ou acquis à l’étranger. Toutefois des commodités pratiques ont été prises par l’administration.
La réglementation nationale stipule que le dépôt de la demande de l’immatriculation se fait dans un délai de sept jours de la date de l’entrée du navire dans un port tunisien auprès de l’autorité maritime. Les formalités d’immatriculation doivent être accomplies dans un délai ne dépassant pas les 60 jours de la date d’entrée .Toutefois il est important de signaler que ces délais ne sont pas respectés. En effet, les prérogatives des sous comités régionaux de la sécurité maritime sont restreintes et se limitent uniquement à l’étude des dossiers administratifs de tunisification qu’ils transmettent à la CCS -Commission centrale de sécurité- pour approbation alors que l’éventualité de leur permettre de débloquer ces situations ne serait que bénéfique au le plaisancier -gain de temps et l’obligation d’ajuster la règlementation nationale dans ce sens-. Les délais de réunion de la CCS et de la signature du PV de réunion de cette commission par le ministre du Transport sont une des causes de retard d’approbation de la tunisification.
Les navires de plaisances obéissent aux règles du CPANM, code police administrative de la navigation maritime, et notamment à l’article 26 qui stipule tout navire tunisien doit posséder un permis de navigation dont la validité ne peut excéder 12 mois -article 29 du CPANM-. Ils sont soumis à des visites périodiques, exceptionnelles et des visites de partance -quand ils quittent le territoire tunisien- -article 36 CPANM-. Pour la délivrance de ces titres de sécurité, ces navires doivent répondre à des règles générales relatives à l’article 32 du CPANM à savoir : la solidité de la construction, la conformité des installations électriques, la conformité des appareils propulsifs, la conformité des moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie, la radiotéléphonie -si nécessaire-, la fourniture d’instruments nautiques…
Le respect du nombre des personnes à transporter fixé par la CCS est nécessaire. Par ailleurs, la petite plaisance, la plus répandue en Tunisie concerne les navires qui sont exploités par des plaisanciers propriétaires qui n’obéissent à aucune règle les obligeant à avoir une formation de base dans la conduite de ces navires en mer. Cette lacune réglementaire peut être une cause d’accident ou d’événement de mer. Dans ce sens, il serait recommandé d’instaurer une procédure administrative pour la création par exemple de « bateau école » à l’image des pays européens pour la formation de ces usagers et la délivrance de titre de conduite par l’administration maritime tunisienne. Le secteur de la charterisassions n’est pas réglementé en Tunisie alors que ce créneau permettrait un développement de la plaisance en Tunisie, à l’image de la Turquie et de la Grèce.

M.Y
 

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