Tunisie : un pas de nain vers l’indépendance de la BCT

BCT.jpgLes principaux pays de la planète ont consacré l’indépendance des banques centrales par rapport aux gouvernements de leurs Etats. Ce qui n’est pas souvent le cas.

En Tunisie par exemple, la semaine écoulée a connu un évènement plutôt inédit dans son genre. Le personnel de la Banque centrale criait d’une seule voix « Dégage », à M. Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la banque, l’accusant de mentir à la population et d’être politisé. La situation demeure maintenant assez mitigée entre partisans et infidèles au système.
Maya Boureghda, Avocate aux barreaux de Tunisie et de Paris, Docteur en Droit, explique, dans une analyse élaborée récemment, la situation en Tunisie, en se référant à des exemples internationaux.
En effet, le paysage est bien plus différent ailleurs dans le monde. La réserve fédérale américaine, par exemple, jouit d’une indépendance vis-à-vis du gouvernement des Etats-Unis. Même si les membres du bureau des gouverneurs, organe dirigeant de la réserve fédérale, sont nommés par le président des Etats-Unis puis confirmé par le Sénat pour un mandat de quatorze ans non renouvelable, sauf le président qui est nommé pour quatre ans. En pratique, la Réserve Fédérale bénéficie d’une indépendance fonctionnelle. La Banque d’Angleterre jouit également d’une indépendance vis-à-vis de l’exécutif et la Banque Centrale Européenne (BCE) a été conçue dés son origine comme un organe indépendant des gouvernements des pays de la zone Euro. L’article 108 du Traité de Rome consacrait ainsi l’indépendance de la BCE en prévoyant que « dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des Etats membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions».
Cette indépendance des banques centrales est consacrée par plusieurs dispositions légales, à l’instar de la BCE, qui dispose notamment de son propre budget, d’une certaine protection des membres du conseil des gouverneurs, dont les mandats sont de longue durée et la révocation strictement encadrée. La BCE dispose également d’une indépendance fonctionnelle, lui permettant de décider de façon autonome de l’application des instruments de la politique monétaire.
L’indépendance des banques centrales a été largement débattue à l’échelle internationale et dispose dans la littérature économique, à la fois de défenseurs et d’opposants.
Les défenseurs prônant une politique monétaire plus efficace, à l’abri des politiques démagogiques pouvant hypothéquer le futur d’un pays par des considérations politiques à court-terme. Les opposants à l’indépendance de la banque centrale contestent le fait de laisser aux seuls banquiers centraux la responsabilité de la politique monétaire et prônent une part de responsabilité revenant aux gouvernements dans les choix de politique monétaire, permettant d’orienter l’économie et la politique de l’emploi.
Toutefois, ce principe a été consacré par les principales démocraties à l’échelle mondiale. Comme disait Sir Winston Churchill, «la démocratie est le pire de tous les régimes politiques, si on fait abstraction de tous les autres». L’indépendance des banques centrales a également ses défauts mais elle fait parties des garanties d’un système démocratique.
L’indépendance de la banque centrale tunisienne (BCT) a récemment été au centre des débats. Alors que l’Assemblée constituante s’apprêtait à voter le texte organisant provisoirement les pouvoirs publics, la première mouture prévoyait que le gouverneur de la banque centrale serait nommé par le chef du gouvernement. La démocratie naissante avait provoqué un tollé général au sein de la banque centrale. Celle-ci réagit vigoureusement pour défendre son indépendance. Le texte est revu, une nouvelle version plus adaptée à la démocratie naissante en Tunisie est adoptée.
Le titre 8 concerne les mesures relatives à la Banque Centrale. Un seul article forme ce titre 8. L’article 26 prévoit la nomination du gouverneur de la BCT, qui sera effectuée après concertation entre le président de la république et le chef du gouvernement. Cette nomination ne sera définitive qu’après son adoption par la majorité des présents parmi les membres de la Constituante.
Le délai d’adoption par l’Assemblée constituante a été limité à une période de 15 jours, la décision de l’Assemblée devra donc être prise dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de présentation d’une demande au président de la Constituante.
Le vice-gouverneur de la BCT sera nommé par décret, après concertation entre le président de la République, le président de la Constituante et le chef du Gouvernement sur proposition du gouverneur de la BCT.
Les membres du conseil d’administration seront également nommés par décret, après concertation entre le président de la République, le président de la Constituante et le chef du gouvernement.
Le gouverneur de la BCT ne pourra être démis de ses fonctions que par le respect de la même procédure que celle mise en place pour sa nomination ou sur demande du tiers des membres de la Constituante. Le même sort est réservé au vice-gouverneur et aux membres du conseil d’administration.
Si on peut saluer la nécessaire concertation permettant la nomination du gouverneur, du vice gouverneur et des membres du conseil d’administration de la banque centrale, supprimant la concentration des pouvoirs exclusivement entre les mains du seul président de la République, on reste sur sa faim quant à la consécration de l’indépendance de la Banque centrale. L’utilisation partisane de la banque centrale qui avait été effectuée par le passé aurait du conduire à l’affirmation de son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Sans cette autonomie juridique, la Banque centrale est susceptible de céder à des pressions politiques, de nature à fausser l’efficacité de l’accomplissement de ses missions. La démocratie naissante en Tunisie doit être bâtie sur des fondations plus solides et plus complètes.
Même si l’on peut parfois douter de l’indépendance réelle des banques centrales, notamment en ces temps de crises financières, il n’en reste pas moins que cette indépendance doit au moins faire l’objet d’une consécration législative à travers plusieurs dispositions consacrant l’indépendance fonctionnelle de sa mission, la clarification de sa relation avec l’Etat et de son pouvoir de décision quant à la politique monétaire et la protection de ses responsables de toute influence politique.

M.H.D
 

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