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Tunisie : les entrepreneurs du bâtiment menacés de faillite, l’Etat ne bouge pas le petit doigt

Normal, allez-vous dire. L’Etat ne bouge pas le petit doigt pour quiconque. Oui, seulement, cette fois, la situation dépasse l’entendement. Il s’agit d’un déni de responsabilité juridique et pas seulement d’un problème éthique, déontologique ou moral…

L’histoire commence quelques semaines après le 14 Janvier 2011 et n’en finit plus jusqu’à aujourd’hui. Le pays est en sens dessus dessous, le chaos est partout. Le marché des biens et services et le commerce en général sont dans l’anarchie totale. Les entrepreneurs du bâtiment manquent de matières premières et surtout de ciment, briques et fer pour coulage du béton. Ils en ont besoin au plus vite pour terminer les chantiers commencés avant la révolution, et dont ils y sont tenus par des délais précis notifiés par des contrats officiels en bonnes et dues formes auprès de leurs commanditaires, j’ai nommé le ministère de l’Equipement, quelques autres ministères et autres collectivités locales,… Seulement voilà, les clauses des contrats de réalisation n’ont pas prévu de sursis pour retard justifié, motivé par des causes telles que définies par les principes du droit commun, c’est-à-dire, une situation de péril imminent, crise, circonstances exceptionnelles ou situation de marché anormale… et c’est justement ce qui est arrivé…
Les entrepreneurs ont cru que les pouvoirs publics allaient systématiquement proroger les délais de réalisation suite à la nouvelle donne, mais rien à faire. C’est le « black-out » total. Ils se voient infligés, aussitôt les délais atteints, de lourdes amendes, exactement comme prévus dans les clauses contractuelles atteignant la barre des 5% du montant du contrat. Les amendes ne sont pas anodines ; là, on parle d’amendes de 50 000 et de 100 000 dinars et beaucoup plus, au prorata du montant du contrat. Et ce n’est pas fini, trois ans après la révolution, le ciment, la brique et le fer manquent toujours…, leurs prix sont prohibitifs et ce n’est pas la libéralisation des prix du ciment qui va arranger l’affaire. Toujours est-il que le département de l’Equipement, n’a donc aucune considération pour la crise des matières premières qui a pullulé après le 14 janvier et estime, sans le dire, que les retards sont dus à des raisons ordinaires telles que la paresse ou des mauvais calculs, exclusivement du ressort des professionnels. « Circulez, il n’y a rien à voir », « La révolution n’est pas passée par là ». En agissant ainsi, le ministère de l’Equipement attend que le ministère du Commerce admette sa responsabilité dans les turbulences du marché des matières premières, et le ministère du Commerce considère, quant à lui, que la responsabilité ne lui incombe pas et qu’elle est l’apanage des entrepreneurs. Il est pourtant indiscutable que les turbulences d’un marché quel qu’il soit sont de la responsabilité exclusive de l’Etat, notamment du ministre chargé de l’économie, en l’occurrence, celui du Commerce et surtout quand il s’agit d’un secteur aussi sensible que le bâtiment. La loi 91-64 ainsi que le décret 95-1142 et d’autres textes sont toujours là pour le rappeler. Depuis quand la fourniture d’un marché en matières premières est la responsabilité des citoyens ?
Partant de ce constat, les entrepreneurs se tournent vers les ministères de l’Equipement et du Commerce. L’Equipement ne fait rien essentiellement pour deux raisons : la première est que ce ministère n’est pas le commanditaire et signataire de tous les contrats, les entrepreneurs ayant, effectivement, signé avec d’autres ministères et avec des collectivités locales*. Il ne peut donc raisonnablement exonérer d’amendes que les contrats relevant de sa responsabilité. Finalement, aucune exonération n’aura lieu même pour les contrats relevant de sa tutelle. La deuxième raison est que pour traiter un problème particulier avec des dispositions particulières, il faudrait que les pouvoirs publics admettent, par le biais du ministère concerné, l’existence du problème avec des dispositions et solutions particulières, chose qui n’a pas été faite. L’aberration, c’est que la loi tunisienne permet, en effet, aux pouvoirs publics, d’admettre une situation particulière dans une ou plusieurs branches d’activités et d’y palier en suggérant ou en imposant des solutions. C’est ce que les entrepreneurs ont demandé au ministère du Commerce en vertu de la loi 64 de l’année 1991 qui est l’outil parfait pour traiter le problème. En effet, l’article 4 de ladite loi stipule que « … des mesures temporaires contre des hausses excessives des prix motivées par une situation de crise ou de calamité, par des circonstances exceptionnelles ou par une situation de marché manifestement anormale dans un secteur déterminé, peuvent être prises par arrêté du ministre chargé de l’économie et dont la durée d’application ne peut excéder six mois ».
Le texte de loi est sans équivoque et pourtant… le ministère de l’Equipement refuse d’admettre la situation particulière dans laquelle se trouve le secteur, tant que le ministère du Commerce n’a pas admis, lui-même, que le marché est déséquilibré ou anormal. Entre temps, les entrepreneurs, se retrouvent livrés à eux même, pris en otage, qu’ils sont, entre deux ministères qui se rejettent mutuellement la responsabilité et… un trésorier trop content d’ignorer le problème et d’encaisser les amendes.
 

Anis Somai

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