Dérogation provisoire au profit de certains produits tunisiens - Audinet Conseil

Le conseil d’association Tunisie-Union européenne a pris, récemment, une décision portant dérogation provisoire aux dispositions relatives aux «produits originaires» au profit de certains produits du textile tunisien (pantalons, chemises, prêt-à-porter pour femmes et maillots de bain).

Ces dispositions sont celles prévues par le protocole n°4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République Tunisienne.

Cette décision permettra aux entreprises tunisiennes du textile-habillement de fabriquer, en Tunisie, à partir de tissus importés de Turquie ou d’autres pays membres de l’Union européenne, en vue de leur exportation vers l’UE avec une exonération de tous tarifs douaniers et de toutes autres taxes à effet similaire.

Télécharger la Décision n°1/2005 du conseil d’association UE-TUNISIE du 14 juillet 2005 le dossier