Un nouvel acquis pour le système judiciaire tunisien - Audinet Conseil

La Chambre des Députés a adopté une série de projets de loi, dont notamment un projet amendant et complétant la loi du 14 juillet 1967, relative au système judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

Ce projet porte notamment sur la révision de la composition du Conseil supérieur de la magistrature et le renforcement du principe de l’élection des représentants des magistrats au conseil.

Avec l’adoption de ce projet important, un nouvel acquis est ainsi enregistré, confortant l’indépendance de la magistrature.
Les amendements introduits en vertu de cette nouvelle législation traduisent la ferme volonté du Chef de l’Etat de consacrer davantage l’autonomie du pouvoir judiciaire et de consolider le rôle de la magistrature dans l’impulsion du processus de réforme initié par le Changement.

Cette ferme volonté s’est, en effet, traduite non seulement à travers l’actualisation constante de la législation pour la mettre au diapason de l’évolution socioéconomique et l’adapter aux réalités de la Tunisie de l’ère nouvelle, mais aussi à travers une attention continue à l’amélioration des conditions morales et matérielles des hommes et des femmes qui veillent à l’application de ces textes de loi, c’est-à-dire aux magistrats.

A travers les mesures successives visant à garantir l’indépendance et l’autonomie du pouvoir judiciaire, le Chef de l’Etat a ainsi consacré une constante essentielle de ses choix républicains, en l’occurrence la consolidation de l’Etat de droit et des institutions.