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Echos Juridiques & Fiscaux |
Newsletter
du Jeudi 28/07/2005 |
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La
Chambre des Députés adopte une série de
projets de loi à caractère économique,
financier et social |
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La
Chambre des Députés a adopté une série
de projets de loi à caractère économique et
financier, dont trois visent à assainir la situation financière
de certaines sociétés régionales et nationales
de transport. Par ailleurs, la Chambre a adopté un projet de loi ratifiant un accord de prêt conclu le 30 juin 2005, à Tokyo, entre la Tunisie et le Japon qui s’engage en vertu de cet arrangement à cofinancer le projet du technopôle de Borj Cédria, à hauteur de 95 millions de dinars. Ce prêt sera remboursé sur 25 ans avec un délai de grâce de 7 ans et un taux d’intérêt de 1,5%. Le coût global du projet est estimé à 127 millions de dinars. La Chambre des Députés a examiné un projet de loi ratifiant l’accord de prêt conclu, le 28 juin 2005 entre la Tunisie et la Banque mondiale. Ce prêt est destiné à cofinancer le 4e programme d’appui à la compétitivité de l’économie tunisienne, programme multilatéral auquel contribuent également la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque européenne d’investissement (BEI). La
Chambre des Députés a adopté un projet
de loi ratifiant l’amendement de la convention relative au
commerce international des animaux et végétaux
sauvages. Cet amendement a été adopté le
30 avril 1983 au Botswana. |
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