Dans
ce contexte, le Conseil ministériel a pris un ensemble
de mesures consistant notamment :
- La création de guichets uniques de l'investissement
dans les gouvernorats de Bizerte, Nabeul, Béja, Gabès
et Gafsa.
- La limitation du délai maximum pour l'enregistrement
de la propriété à 21 jours pour les dossiers
réunissant les conditions requises.
- La révision de la législation relative à l'arbitrage
aux fins de renforcer le règlement des contentieux à l'amiable
et de façon définitive.
- L’élaboration d'une stratégie de partenariat
avec le secteur privé dans le domaine de la formation
et de l'enseignement en vue de répondre aux besoins du
marché de l'emploi, notamment en ce qui concerne les créneaux
porteurs et innovants.
- L’encouragement de la création de bureaux spécialisés
dans le conseil et l'assistance chargés de fournir aux
promoteurs de projets des services en matière d'identification
d'idées de projets, de réalisation des études,
d'accomplissement des procédures et de recherche de partenaires.
- L’inscription des centres spécialisés dans les études
et la gestion sur la liste des activités éligibles
aux avantages du Code d'incitation aux investissements, le but étant
de promouvoir les services d'assistance fournis aux investisseurs,
particulièrement en ce qui concerne la tenue d'une comptabilité et
les autres prestations liées à l'exploitation des
entreprises.
- L’habilitation des petites et moyennes entreprises à accéder
plus facilement aux marchés publics et permettre aux entreprises
et administrations régionales de satisfaire une partie
de leurs besoins à travers les achats locaux.
- Permettre aux entreprises privées d'exploiter et de
valoriser les applications informatiques réalisées
par les entreprises publiques en vue de les commercialiser à l'étranger
selon des conditions qui seront définies ultérieurement.
- L’adoption d'une liste d'activités prioritaires et
définition des avantages qui leur sont accordés,
ainsi que de la période pendant laquelle elles peuvent
en bénéficier, la priorité devant être
donnée à ces activités en matière
de commercialisation d'infrastructure et de formation de ressources
humaines.
- Une nouvelle impulsion sera donnée aux pépinières
d'entreprises à travers le renforcement du partenariat
entre les secteurs public et privé (PPP) pour la réalisation,
la gestion et l'exploitation de ces pépinières,
tout en instaurant un partenariat avec les sociétés
d'investissement à capital de développement (Sicad),
les entreprises économiques concernées et les régions.
Ce partenariat sera instauré sous forme de parrainage
et sera appuyé par des moyens financiers et humains.
- Promotion des approches de mobilisation des
investissements extérieurs à travers le recours aux cabinets privés
pour l'attraction de ces investisseurs.
- Permettre aux entreprises totalement exportatrices
de participer aux appels d'offres internationaux sans tenir
compte du plafond
de 30% fixé pour la vente sur le marché intérieur.
- Création, avant la fin de l'année, de 3 sociétés
spécialisées dans le domaine de l'aménagement
des zones et espaces économiques, pour les secteurs du
textile, des industries agroalimentaires et des technologies
de la communication. Ces sociétés sont chargées
de fournir équipements et services au profit des investisseurs
tunisiens et étrangers de manière à favoriser
la création de projets.
- Relèvement du taux autorisé aux étrangers
pour l'achat de bons du Trésor de 5 à 10%, ce qui
permettra de limiter le recours au marché financier international.
- Inciter les banques à créer des services d'investissement
chargés d'étudier les dossiers de financement des
PME et de promouvoir les projets.
- Création de fonds spécialisés dans le
financement des projets identifiés par les grandes entreprises économiques
de manière à créer des petits et moyens
projets dans le cadre des programmes d'essaimage.
Source : La presse
