En vertu de la loi n° 2005-50 du 27-juin 2005, une zone économique exclusive a été institué au large des côtes tunisiennes.

Selon cette nouvelle loi, la république tunisienne exerce, dans cette zone, ses droits souverains aux fins d’exploration, d’exploitation, de conservation, de gestion et de protection des ressources naturelles biologiques ou non biologiques des eaux surjacentes, du fond de la mer et de son sous-sol ainsi que toutes autres compétences prévues par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.

Dans la zone économique exclusive, la République Tunisienne exerce ses droits et accomplit ses obligations dans le respect de la liberté de navigation ainsi que des autres droits des Etats tiers prévus par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.