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Echos Juridiques & Fiscaux |
Newsletter
du vendredi 15/07/2005 |
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Essaimage
des entreprises économiques |
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La
Chambre des Députés a examiné et adopté un
projet de loi relatif à l’essaimage des entreprises économiques.
Ce projet vise à définir et à mieux faire connaître les conditions de création d’entreprises selon la technique d’essaimage. Le projet de loi oblige les sociétés mères à encadrer
les promoteurs de projets selon la technique d’essaimage et à les
assister durant les divers stades de réalisation de leurs
projets. Les députés ont loué ce projet qui ne manquera
pas de consolider l’effort déployé pour accroître
le rythme de création d’entreprises et ont recommandé d’accélérer
la promulgation des textes régissant l’essaimage et de
sensibiliser les jeunes promoteurs à ce nouveau mécanisme.
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