L’achat le bail, le transfert de terrains et de locaux dans
les zones industrielles et touristiques sont désormais
dispensés d’autorisations préalables en Tunisie.
Cette nouvelle législation, qui abroge une loi datant
du 4 juin 1957, vise à inciter les investisseurs étrangers,
sociétés et particuliers exerçant une activité économique à acheter
terrains et locaux destinés à abriter des projets économiques.
Cette loi devrait permettre de supprimer les obstacles administratifs
auxquels les promoteurs étrangers devaient faire face,
jusqu'ici, pour l'acquisition de terrains industriels, soumise
auparavant à l'autorisation préalable du gouverneur
(préfet) de chaque région.