En effet, la nouvelle loi a pour objet d’organiser le secteur des métiers, de le développer et de le promouvoir en vue d’inciter l’investissement et l’emploi et d’améliorer la compétitivité des activités de métiers de façon à contribuer à la croissance du rythme de développement conformément aux orientations générales de développement.

Le secteur des métiers comprend les activités de petits métiers et de l’artisanat exercées par un artisan ou dans le cadre d’une entreprise de métier et ce d’une façon principale et permanente, à titre professionnel ou du fait de l’usage, en vue d’en tirer un gain.

L’exercice des activités de métiers par des étrangers est soumis à la législation en vigueur.

Est considérée entreprise de métier, toute personne morale exerçant l’activité de métier sous forme de coopérative ou de société à l’exception de la société anonyme.

Au sens de la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l’organisation du secteur des métiers, sont réputées petits métiers, toutes activités de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services essentiellement manuelles.

Au sens de la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l’organisation du secteur des métiers, s’entend par artisanat, toutes activités de production, de transformation ou de réparation essentiellement manuelles et qui répondent à des besoins utilitaires, fonctionnels ou de décoration portant un aspect artistique et culturel inspiré de l’identité et du patrimoine national.

Il est créé des conseils des métiers et une fonction d’amine pour les activités de métiers.

Des zones et des pépinières de métiers peuvent être créées pour abriter une seule ou plusieurs activités de métiers conformément à la législation en vigueur, notamment celle relative à la promotion immobilière.