Audinet Tunisie
 
 
Echos Juridiques & Fiscaux
Newsletter du vendredi 24/06/2005
 
 
Encouragement au développement régional : Tourisme Culturel, Vert et Ecologique
 
Dans l'objectif de la décentralisation et de la participation de toutes les régions de la Tunisie dans la vie économique, le législateur tunisien a mis en place certains avantages destinés à encourager les investissements réalisés dans des zones de développement régional.

Les zones de développement sont fixées par décret. Il existe deux catégories de zones de développement : Les zones de développement régional et zones de développement régional prioritaires.

Le décret n° 2005-1686 du 6 juin 2005 a modifié le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-2177 du 14 septembre 2004.

Il est ajouté à la liste des zones d’encouragement au développement régional, pour le secteur touristique, au titre du tourisme culturel prévue à l’annexe 2 du décret n° 99-483 du 1er mars 1999 portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional ce qui suit :

    - Zaghouan, délégation de Zaghouan,
    - Ez-Zriba, délégation de Ez-Zriba,
    - Ennadhour, délégation d’Ennadhour.

En fin le même décret a prévu que, le point relatif au tourisme vert et écologique prévu à l’annexe 2 du décret n° 99-483 du 1er mars 1999 portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional est abrogé et remplacé par ce qui suit

    - Parc National d’Ichkel, délégation de Tinja,
    - Parc National de Bou Hedma, délégation de Mezzouna et délégation d’El Guetar,
   - Parc National de Chaâmbi, délégation de Kasserine Sud et délégation de Foussana,
    - Parc National d’El Faïja, délégation de Ghardimaou,
    - L’île Kerkenah, délégation de Kerkenah.

source: Audinet Conseil