Aux Etats-Unis, le mardi 21/06/2005, il a ètè ordonné la préparation d'une loi fédérale à un texte réprimant pour la première fois le courrier électronique abusif au niveau national, avec des peines de prison et des amendes de plusieurs millions de dollars en cas d'infraction.

La nouvelle loi prévoit par ailleurs la création d'une liste d'internautes refusant de recevoir du Spam à l'instar d'une "liste rouge" téléphonique dont l'équivalent américain est entré en vigueur cette année.

La promulgation en tant que loi constituait la dernière étape pour ce texte, en gestation depuis six ans, mais les experts estiment qu'il faudra encore du temps avant qu'elle ne porte ses fruits.

Les partisans de la nouvelle loi rétorquent qu'elle crée un cadre légal pour une pratique honnête de la publicité par Internet, mais reconnaissent qu'elle devra être mise en vigueur avec rigueur pour être efficace.

Le texte impose aux expéditeurs de messages abusifs de notifier clairement leur contenu pornographique.
Il interdit l'envoi de textes publicitaires sur des téléphones mobiles à moins que le consommateur n'en ait fait la demande.

La loi fédérale prévaut sur des législations mises en place par certains Etats comme la Californie, qui réprime sévèrement les envois de messages non sollicités.

Source : Tout-savoir.net/ yahoo.fr