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Echos Juridiques & Fiscaux
 
Newsletter du Jeudi 17/11/2005
 
 
 
 
Projet du budget économique 2006
   

Pour assurer une croissance économique à fort contenu d’emploi, l’effort portera en 2006 sur la dynamisation de la politique nationale d’attraction des investissements, notamment dans les activités innovantes. Une série de dispositions et programmes d’incitation ont été prévus à cet effet.

Le projet du budget économique pour l’année 2006 relève que pour prétendre à un meilleur niveau d’investissement, il est nécessaire d’améliorer significativement l’environnement des affaires et de le rentabiliser encore plus.

Le projet du budget économique note dans ce contexte que les principales dispositions concerneront, en priorité, l’allégement et la simplification des procédures relatives au lancement de projets pour diversifier davantage le paysage entrepreneurial national, l’ajustement de la loi d’arbitrage, et la mise en place d’un plan de partenariat avec le secteur privé, notamment en ce qui concerne la formation et l’enseignement pour mieux répondre aux exigences du marché de l’emploi.

Les dispositions concerneront également la création de bureaux particuliers pour l’encadrement et l’orientation des nouveaux promoteurs, ainsi que la consolidation des opérations d’externalisation surtout au niveau des études et services informatiques.

En plus de l’environnement des affaires, on retient une nette tendance vers la diversification de la base économique et la dynamisation des activités porteuses à forte valeur ajoutée, avec toujours ce souci de maîtriser rapidement l’économie du savoir.

On prévoit à cet effet la mise en exécution de tout un plan national complémentaire pour la promotion des activités innovantes.

Ce plan consiste surtout à l’identification d’une série d’activités prioritaires, l’élargissement du partenariat entre les institutions de recherche et les secteurs de production, le lancement de programmes nationaux de prospections des nouveaux projets, la bonne gestion des secteurs traditionnels et la garantie de leur mise à niveau, ainsi que le renforcement des pépinières d’entreprises à travers la modernisation et l’actualisation de leurs cadres législatifs et organisationnels.

Le plan accordera par ailleurs un intérêt particulier à l’achèvement des études stratégiques relatives aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises d’investissement à capital de développement.

Le budget économique de 2006 annonce le lancement, cette année, d’une première partie des projets retenus dans le cadre national d’essaimage, la réalisation du portail national de l’investissement pour mieux servir l’information des nouveaux promoteurs ainsi que l’élargissement des guichets uniques et la généralisation des centres d’affaires.

D’un autre côté, et pour enraciner l’esprit d’initiative et du compter sur soi, l’effort sera orienté en 2006 vers la modernisation des mécanismes d’intervention des banques notamment au niveau des études des projets et l’évaluation des risques. On annonce par ailleurs la préparation de toute une loi portant incitation à l’initiative et le compter sur soi.

Par ailleurs et pour bien accompagner cette politique d’incitation aux investissements, le souci portera en 2006 sur la mise en place d’une infrastructure de base bien appropriée. L’on annonce ainsi la préparation, en 2006, d’un programme national relatif à cette question. Ce programme cherchera surtout l’amélioration de l’infrastructure des communications et l’élargissement du réseau de transmission des données.

Selon le projet du budget économique, toutes les dispositions retenues permettraient d’assurer une évolution significative du volume total d’investissement qui devrait se situer aux alentours de 8,9% contre seulement une moyenne de 6,3% prévue au terme de 2005. La part du secteur privé serait de 56,9%.

Source : la presse