La
Chambre des Députés
a adopté plusieurs projets de loi à caractère économique
et financier. 1-
La Chambre a examiné un projet de loi relatif à la
redevance provenant du transport du gaz naturel algérien à travers
le territoire tunisien. (L’objectif de ce projet de loi est de fixer
la redevance et mettre au point le système fiscal relatif
aux accords signés entre la Tunisie et les sociétés étrangères
désireuses de transporter le gaz naturel à travers
le territoire tunisien).
2- La Chambre des Députés a examiné et adopté un
projet de loi ratifiant l'avenant de l'accord relatif au permis de
recherche d'hydrocarbures «Zarat». Cet avenant vient
amender l'article 5 du cahier des charges dudit permis et consistant à prolonger,
d'une année, la durée de renouvellement du permis,
et ce, à partir du 25 juillet 2005 jusqu'au 24 juillet 2006.
(Le permis Zarat est attribué aux sociétés MB
Zarat Limited, Socco-Tunisie BTI limited et à l'Entreprise
tunisienne des activités pétrolières (ETAP)).
3- La Chambre des Députés a examiné également
un projet de loi ratifiant l'accord de prêt d'un montant de
117 millions d'euros (169 millions de dinars), conclu le 27 septembre
2005 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement
(BAD). Ce prêt est destiné à cofinancer le 3e
programme d'amélioration de la compétitivité (PAC
III).
4- La Chambre des Députés a adopté un projet
de loi ratifiant la convention de non double imposition conclue entre
la Tunisie et l'Ethiopie. Cet accord a pour but d'organiser les échanges économiques
entre les deux pays et d'y impulser l'investissement.
5- La Chambre des Députés a adopté ensuite un
projet de loi portant transfert, au profit de l'Etat, de l'emprunt
obligataire (640 millions de dinars) émis, le 22 juin 2005,
sur le marché de l'euro par la Banque centrale de Tunisie
(BCT). Cet emprunt, qui va contribuer à subvenir aux besoins
du pays en ressources financières étrangères,
sera remboursé après quinze ans, en une seule fois,
au taux d'intérêt de 4,5% par an.
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