Audinet Tunisie
 
Echos Juridiques & Fiscaux
 

Newsletter du Jeudi 13/10/2005

 
 
 
 
 
 
Majoration des salaires : Nouvel accord
 
Un nouvel accord concernant la majoration des salaires en faveur des travailleurs dans les secteurs respectivement de la mécanique générales et des stations de vente de carburants, qui emploi 15.000 personnes, a été signé.
Par ailleurs, il a été procédé le mercredi 11 octobre 2005 à la signature d’un nouvel accord sur l’augmentation des salaires des travailleurs du secteur de fabrication de détergents qui emploie 3.500 salariés.
Au total, 33 accords ont été signés dans le cadre des négociations sociales et 548.700 travailleurs en sont, à ce jour, les bénéficiaires.
 
 
Déclaration et paiement de fiscalité en ligne
 
Les projets de e-gouvernement avancent bien en Tunisie et l'administration se rapproche de plus en plus du citoyen pour lui offrir les meilleurs services sur le Web.

L'une de ces applications, qui s'adresse surtout aux managers et chefs d'entreprises, c'est celle qui permet actuellement aux grandes entreprises de faire leur déclaration fiscale en ligne et même de payer le fisc sans avoir trop à bouger de son bureau.

En effet, selon le décret n°2005-2494 du 12 septembre 2005, le contribuable peut opter pour souscrire et déposer ses déclarations fiscales, acquitter l’impôt et les pénalités y afférentes et échanger les données et les documents utilisées pour l’établissement de l’impôt ou destinés aux services fiscaux ou aux services de recouvrement de l’impôt à distance par des moyens électroniques sécurisés et garantissant la confidentialité des données échangées.

 
 
Projet de loi de finances pour l’année 2006
 
Le projet de loi de finances pour l'année 2006 a été l’objet d’un conseil ministériel qui en a arrêté les contours à la lumière de nombre d’objectifs la promotion du financement de l'économie, de la consolidation de la compétitivité et de la préservation des équilibres généraux du budget.

La prochaine loi de finances comportera ainsi des dispositions s'articulant autour de la maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des mesures à caractère social, la mobilisation de l'épargne, le financement de l'investissement et la consolidation de la compétitivité des entreprises, ainsi que la poursuite de la reforme fiscale conformément à l'évolution économique et à l'impératif du renforcement de la justice fiscale.

 
 
Projet de loi organique portant amendement du Code de la presse
 
Un Conseil ministériel, réuni récemment, présidé par le chef de l’Etat a examiné un projet de loi organique portant amendement du Code de la presse. Le projet vise à inclure dans le Code de la presse de nouvelles dispositions en vertu desquelles les publications de la presse, quotidienne ou périodique, ne seront plus soumises au dépôt légal.