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Echos
Juridiques & Fiscaux |
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Newsletter
du Jeudi 13/10/2005
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| Majoration
des salaires : Nouvel accord |
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Un
nouvel accord concernant la majoration des salaires en faveur des
travailleurs dans les secteurs respectivement de la mécanique
générales et des stations de vente de carburants, qui
emploi 15.000 personnes, a été signé.
Par ailleurs, il a été procédé le mercredi
11 octobre 2005 à la signature d’un nouvel accord sur l’augmentation
des salaires des travailleurs du secteur de fabrication de détergents
qui emploie 3.500 salariés.
Au total, 33 accords ont été signés dans le cadre
des négociations sociales et 548.700 travailleurs en sont, à ce
jour, les bénéficiaires.
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| Déclaration
et paiement de fiscalité en ligne |
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Les projets
de e-gouvernement avancent bien en Tunisie et l'administration se
rapproche de plus en plus du citoyen pour lui offrir les meilleurs
services sur le Web.
L'une
de ces applications, qui s'adresse surtout aux managers et
chefs d'entreprises, c'est celle qui permet actuellement aux
grandes entreprises de faire leur déclaration fiscale en
ligne et même de payer le fisc sans avoir trop à bouger
de son bureau.
En effet, selon le
décret
n°2005-2494 du 12 septembre
2005, le contribuable peut opter pour souscrire et déposer
ses déclarations fiscales, acquitter l’impôt et
les pénalités y afférentes et échanger
les données et les documents utilisées pour l’établissement
de l’impôt ou destinés aux services fiscaux ou aux
services de recouvrement de l’impôt à distance par
des moyens électroniques sécurisés et garantissant
la confidentialité des données échangées.
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| Projet
de loi de finances pour l’année 2006 |
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Le
projet de loi de finances pour l'année 2006 a été l’objet
d’un conseil ministériel qui en a arrêté les
contours à la lumière de nombre d’objectifs la promotion
du financement de l'économie, de la consolidation de la compétitivité et
de la préservation des équilibres généraux
du budget. La
prochaine loi de finances comportera ainsi des dispositions s'articulant
autour de la maîtrise de l'énergie et
protection de l'environnement, des mesures à caractère
social, la mobilisation de l'épargne, le financement de
l'investissement et la consolidation de la compétitivité des
entreprises, ainsi que la poursuite de la reforme fiscale conformément à l'évolution économique
et à l'impératif du renforcement de la justice
fiscale.
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| Projet
de loi organique portant amendement du Code de la presse |
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Un
Conseil ministériel, réuni récemment, présidé par
le chef de l’Etat a examiné un projet de loi organique portant
amendement du Code de la presse. Le projet vise à inclure
dans le Code de la presse de nouvelles dispositions en vertu desquelles
les publications de la presse, quotidienne ou périodique,
ne seront plus soumises au dépôt légal. |
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