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Echos Juridiques & Fiscaux |
Newsletter
du Jeudi 29/09/2005 |
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Projets
des lois relatifs à l’élevage et aux produits agricoles
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La Chambre
des Députés a adopté un
projet de loi relatif à l’élevage et aux produits
agricoles. Il s’agit également d’adopter le principe de conservation des ressources génétiques animales locales, à travers leur évaluation et la garantie de leur pérennité, à la lumière de la concurrence provenant notamment des races étrangères à forte productivité, outre l’amélioration de la qualité des animaux d’élevage et le contrôle de leur productivité à la faveur de la création de centres spécialisés dans l’élevage des animaux racés. Le projet a également pour objectif d’adopter le principe de l’immatriculation progressive des animaux et la création de registres d’immatriculation et de dossiers de tracabilité des animaux, outre l’amélioration génétique et la réorganisation de la protection sanitaire du cheptel. Ce projet de loi stipule la possibilité d’accorder des incitations financières ou matérielles en vue de renforcer les fourrages ou encore d’assurer la distribution et le stockage des produits en cas de difficultés conjoncturelles ayant un impact direct sur le cheptel. La Chambre des Députés a, ensuite, adopté un projet de loi relatif aux sociétés mutuelles des services agricoles, visant la révision de la législation sur les coopératives actuellement en vigueur, en adoptant une nouvelle appellation de ces structures, à savoir «La société mutuelle des services agricoles». Ce projet de loi a pour
objectifs de promouvoir le rôle
des mutuelles, tout en mettant l’accent sur l’offre des services
nécessaires, l’amélioration de la qualité et
de la vulgarisation, l’encadrement des adhérents, la transformation
et la commercialisation des produits, notamment l’exportation,
outre la délimitation géographique des zones d’intervention
des sociétés mutuelles des services. Source : la Presse |
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